Remploi Apport-Cession

Avec l’offre d’investissement Remploi Apport-Cession, Portzamparc propose une solution innovante aux dirigeants et actionnaires cédants pour investir au capital de PME-ETI européennes cotées, à l’occasion d’opérations financières potentiellement éligibles au régime du remploi apport-cession. Le dispositif de l’Apport Cession est encadré par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts.

Le dispositif de l'Apport Cession

Avec l'offre Portzamparc Remploi Apport-Cession, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’un accès privilégié pour investir directement au capital d'entreprises cotées, à l'occasion d'introductions en bourse ou d'augmentations de capital.

Julien Lucas — Responsable relations investisseurs

Les différentes étapes de la stratégie d'Apport Cession

Apport

Apport des titres de participations à une holding contrôlée. Application du régime du report d’imposition de plein droit de la plus-value d’apport.

Cession

En cas de cession* par la holding de la participation apportée dans le délai de 3 ans, il est mis fin au report d’imposition sauf réinvestissement.

* ou apport, remboursement ou annulation des titres
Remploi

Maintien du report en présence d’un réinvestissement d’au moins 60% du produit de cession dans une nouvelle activité économique dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de la cession.

Une équipe de proximité à votre écoute

L'offre Remploi-Apport-Cession

Les opérations, potentiellement éligibles au dispositif de remploi 150 0-B ter, concernent principalement des PME et ETI. Nos conseillers, experts de la Bourse, vous ouvrent l’accès aux opérations de marché conduites par près de 20 Prestataires en Services d’Investissement (PSI) partenaires en Europe.

  • Bénéficier d’un accès au management et à l’information
  • Investir directement au capital de sociétés, aux côtés des investisseurs institutionnels et bénéficier du même accès à l’information. Portzamparc vous permet d’interagir directement avec le management des sociétés émettrices dans le cadre d’opérations de levée de fonds ou à l’occasion de « rencontres investisseurs ».
  • Portzamparc vous permet d’interagir directement avec le management des sociétés émettrices dans le cadre d’opérations de levée de fonds ou à l’occasion de « rencontres investisseurs ».
  • Investissez en direct dans des sociétés cotées
  • Choisir Portzamparc pour réaliser votre remploi, c’est faire le choix de soutenir l’économie réelle en participant à la croissance des PME-ETI françaises et européennes cotées.
  • Les titres souscrits en remploi du produit de cession doivent être conservés pendant un délai minimum de douze mois, décompté depuis la date de leur inscription à l’actif de la société bénéficiaire de l’apport.
Des multiples opportunités d'investissement
  • Introductions en Bourse (ou IPO )
  • Augmentations de capital avec offre au public
  • Opérations de placements privés en actions (dont ABB )
  • Opérations financières conduites par Portzamparc et nos partenaires PSI français et européens
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  • Accès aux outils, conseils et publications de la Gestion Conseillée Portzamparc
  • Accès au management des sociétés émettrices lors des opérations de levée de fonds
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