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Mentions légales

Editeur

Portzamparc est une filiale de BNP Paribas SA.

Portzamparc, Société Anonyme au capital de 5 033 368 € immatriculée au RCS Paris sous le n° 399 223 437m

Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris

Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07027204 (information vérifiable sur le site de l’Orias)

Bureaux : 16 rue de Hanovre – 75002 Paris
N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR FR399223437
N° ADEME : FR200182_01XHWE

Téléphone : 01 40 17 59 49 (coût d’un appel local variable selon l’opérateur)
Internet : www.portzamparc.fr
Adresse de courrier électronique : portzamparcqualite@bnpparibas.com

Bureaux

Paris
16 rue de Hanovre 75002

Lyon
10 rue de la République 69001

Marseille
42, Boulevard de Dunkerque 13002

Nantes
13 rue de la Brasserie 44100

Directeur de la publication : Frédéric Biraud

Hébergeurs

EquensWorldline SE, société européenne au capital de 336 000 011 Euros - siège social à Eendrachtlaan 315 NLD 3526B Utrecht, Pays-Bas, représentée par sa succursale française, equensequensWorldline France, ayant pour numéro d’identification 819 173 782 RCS Pontoise, 80 quai Voltaire, 95870 Bezons, France

Crédit Agricole Titres, Société en Nom Collectif (SNC) au capital social de 15 245 440 €

Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Siège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer

Siège administratif : 30 rue des Vallées, BP 10, 91801 Brunoy cedex

Siren RCS Blois : 317 781 128 APE : 6499 Z- TVA intracommunautaire FR 42 3177 81128

Conception et réalisation du site

Copartis, Société Anonyme au capital social de : 13 500 000€

Siège social : 22-24 rue des 2 gares, 92500 Rueil-Malmaison

Immatriculation : 420 625 238 RCS NANTERRE

Crédit Agricole Titres, Société en Nom Collectif (SNC) au capital social de 15 245 440 €

Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE TITRES

Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Siège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer

Siège administratif : 30 rue des Vallées, BP 10, 91801 Brunoy cedex

Siren RCS Blois : 317 781 128 APE : 6499 Z- TVA intracommunautaire FR 42 3177 81128

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'accès et d'utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du site.

L'utilisateur s'engage donc à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

1. Conditions d'accès

Ce site est soumis à la loi française qui reste la seule loi applicable à tous les utilisateurs, et ce quel que soit le lieu d'utilisation ou tout autre lien d’externalité du site. Seuls les clients de Portzamparc ont accès à toutes les fonctionnalités du site. L'utilisation et la consultation par des personnes ayant une adresse fiscale ou courrier aux USA est expressément exclue.

La majorité des contenus et services du présent site sont proposés en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aux clients de Portzamparc, et pour partie aux prospects.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé.

Pour des raisons de sécurité (notamment pour préserver les données personnelles de l’utilisateur ou empêcher toutes transactions frauduleuses) Portzamparc peut suspendre à tout moment l’accès au site, sans information préalable.

En cas d’interruption du site pour quelque cause que ce soit, l’utilisateur a toujours la possibilité de s’adresser à son interlocuteur habituel pour effectuer ses opérations.

2. Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services.

Les informations contenues sur le site de Portzamparc ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Portzamparc qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut être soumis au respect de conditions d’éligibilité et/ou faire l'objet de restrictions. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Portzamparc à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de son interlocuteur habituel que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel.

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, …) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Portzamparc, de quelque manière que ce soit.

Ces informations à caractère général ne constituent pas une incitation à investir. Il est rappelé que les placements sur les instruments financiers sont susceptibles de variation à la hausse et à la baisse et présentent un risque de perte en capital.

L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

4. Usage du site internet par l'utilisateur

L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils, en raison des risques liés à l’usage du réseau internet.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, Portzamparc :

• ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
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5. Sécurité

Accès à l’espace personnalisé.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe d'accès. Portzamparc recommande fortement de choisir un mot de passe fort, de 6 caractères minimum composés de minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux. Il est conseillé d’éviter les prénoms, dates de naissance, et de manière générale tout ce qui peut s'apparenter à des informations personnelles. Portzamparc suggère de privilégier un mot de passe propre à l’accès au compte Portzamparc.

Portzamparc demandera périodiquement à l’utilisateur de modifier son mot de passe.

Au moindre doute sur l'intégrité du mot de passe, il est préconisé d’en changer rapidement. Tout changement du mot du passe est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Portzamparc rappelle qu’il est strictement interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit, le mot de passe et/ou l’un quelconque des identifiants d’accès. A cet effet, l’utilisateur s’engage à protéger et conserver secrets ses mot de passe et identifiant, et à informer sans délai Portzamparc de toute atteinte à la confidentialité, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci.

Il est expressément convenu que toute connexion au site ou tout ordre passé sur le site précédé de la frappe de l’identifiant et/ou du mot de passe est réputé émaner de l’utilisateur.

Préconisations de sécurité

Il est recommandé de se déconnecter après avoir utilisé le site. Par mesure de sécurité, toute session se déconnectera automatiquement après 30 minutes d'inactivité. Cependant, il est recommandé de se déconnecter manuellement.

À chaque connexion, l’utilisateur doit veiller à contrôler les derniers mouvements effectués sur son(es) compte(s), et en cas de mouvement suspect, il doit contacter immédiatement son interlocuteur habituel pour l'informer de la situation.

Le mot de passe d'accès aux comptes doit rester absolument secret. Le mot de passe est confidentiel et en aucun cas Portzamparc ne pourra en demander communication que cela soit par mail ou par téléphone. Nous rappelons qu’il est contre-indiqué de communiquer des informations confidentielles par mail ou sur des réseaux sociaux et forums car toute donnée personnelle peut être utilisée par un individu mal intentionné pour tenter de découvrir un mot de passe.

Pour le déblocage des codes d'accès à son(es) compte(s), l’utilisateur doit contacter son interlocuteur habituel.

Il est recommandé de mettre à jour votre système d’exploitation, votre navigateur Internet, ainsi que les logiciels associés comme Java, le lecteur PDF, Flash … afin de bénéficier des derniers correctifs et de limiter ainsi les failles système.

Pour obtenir davantage d’informations relatives à la sécurité, consulter notre rubrique « sécurité » sur le site Internet.

6. Responsabilité

Portzamparc s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans les meilleures conditions du site.

Toutefois, Portzamparc n’est tenue qu’à une obligation de moyen et ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut ou d’un mauvais fonctionnement du site par suite d’événements dont elle n’a pas la maîtrise, notamment :

• le transport des données, la défaillance dans le fonctionnement du matériel ou la défaillance du réseau internet ou de la connexion utilisés ou toute erreur imputable à la société d’exploitation des réseaux de télécommunications ;
• d’une erreur, insuffisance ou imprécision dans les instructions transmises par l’utilisateur ou de l’utilisation par un tiers de ses codes d’accès ;
• les interruptions de site par suite de cas fortuits ou de force majeure ou de tout événement de nature à entraver le fonctionnement normal du site tels que définis par la réglementation ;
• toute perturbation sur le réseau Internet ou de télécommunications ou d’une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés, que cette rupture se produise entre l’utilisateur et elle-même, ou entre elle-même et le marché sur lequel l’ordre est présenté.

De même, Portzamparc ne saurait être tenue responsable d’un accès au site non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

En cas d’interruption totale ou partielle du site, l’utilisateur pourra prendre contact avec son interlocuteur habituel ou utiliser les autres moyens de communication disponibles afin que ses instructions soient prises en considération.

L’utilisateur reconnaît en outre qu’un dysfonctionnement de son ordinateur et ses conséquences éventuelles, en particulier sur ses données personnelles et opérations ne saurait être de la responsabilité de Portzamparc. De la même manière, en cas d’usage non-conforme et notamment suite au vol, à la perte ou à la protection insuffisante de l’ordinateur, la responsabilité de Portzamparc est expressément exclue.

7. Protection des données personnelles

Nous vous invitons à consulter notre Notice sur la protection des données personnelles disponible en ligne.

8. Mises en garde

Mise en garde générale préalable du client sur les marchés financiers.

L’investissement sur les titres financiers s’adresse au client qui accepte de supporter une perte en capital pouvant au pire représenter le montant investi sans toutefois pouvoir l’excéder (sauf si opération sur les produits dérivés, SRD ou la Vente à découvert …). Les investissements sur les marchés financiers sont en effet susceptibles de varier fortement à la hausse comme à la baisse, sur des durées plus ou moins longues. Portzamparc n’a aucune influence sur ces variations. En investissant sur les marchés financiers soit directement, soit par OPC interposé, le client prend le risque de ne pas pouvoir disposer du capital initialement investi au moment où il en aura besoin pour quelque cause que ce soit. Dès lors, Portzamparc recommande au client de ne pas investir toute son épargne sur des investissements susceptibles de varier à la baisse et de respecter les durées recommandées d’investissement ainsi que de diversifier ses placements. Avant tout investissement sur les marchés financiers, le client doit avoir pleinement conscience du caractère essentiellement aléatoire des opérations boursières et des risques inhérents à ces opérations, tenant en particulier à leur caractère spéculatif.

Il doit prendre connaissance et comprendre les caractéristiques et risques inhérents aux titres financiers qu’il choisit, et adapter ses placements à sa situation personnelle ainsi qu’à son horizon d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps.

Mise en garde spécifique aux opérations sur les marchés étrangers directement ou par OPC interposé.

Les marchés étrangers ont des règles d’organisation très diverses et qui leurs sont propres. Portzamparc recommande une grande vigilance sur les interventions sur ces marchés financiers, tant en raison des règles spécifiques propres à ceux-ci, qu’en raison d’un accès moins aisé aux informations les concernant (notamment absence d’information systématique sur les opérations sur titres). L’intervention sur les marchés étrangers expose le client à un risque de change qui peut lui être profitable mais également aggraver une perte ou minorer la performance. Le risque de contrepartie (défaillance de l’émetteur) est également potentiellement plus élevé selon la rigueur de la réglementation applicable dans le pays d’émission. Notamment pour les pays émergents, la volatilité (amplitude potentielle de variation à la hausse ou à la baisse) est également généralement plus élevée.

Mises en garde préalables à toute opération d’Ordre avec Service de Règlement Différé (ci-après dénommé « OSRD »).

L’OSRD s’adresse à des clients acceptant un risque de perte en capital supérieur au montant investi. Il consiste pour un client à investir des montants supérieurs à ses actifs déposés chez Portzamparc. En effet, compte tenu de l’effet de levier et des fluctuations importantes et rapides que peuvent enregistrer les valeurs concernées, l’OSRD a un caractère hautement spéculatif et risqué. L’effet de levier de l’OSRD multiplie aussi bien les gains que les pertes et peut rapidement générer une perte supérieure au montant des actifs déposés en compte à titre de couverture. Contrairement aux achats avec SRD, le montant de la perte potentielle est illimité pour les OSRD à la vente, le cours de la valeur vendue pouvant théoriquement augmenter à l’infini, alors que le cours de l’action acquise avec SRD à l’achat ne pourra jamais être négatif. Le gain et le risque de perte potentiellement supérieur au montant investi peut se réaliser dans un laps de temps très court. Avant de passer ses premiers OSRD le client doit contacter son interlocuteur habituel qui doit s’assurer que le client a pris connaissance du service et de ses risques. Le client doit lui communiquer des coordonnées téléphoniques auxquelles il est toujours joignable. L’OSRD requiert de la part du client une bonne connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. Portzamparc lui recommande de limiter la part que représentent les opérations avec SRD dans son portefeuille boursier. Le mécanisme de suivi des couvertures sur les OSRD (actifs financiers et espèces affectés par le client à la garantie de la bonne fin de l’ordre), oblige Portzamparc, suite aux fluctuations boursières défavorables aux positions du client, à procéder d’office au rétablissement de la couverture nécessaire par le désengagement de position SRD (liquidation d’office totale ou partielle de ses engagements) si le client ne constitue pas la couverture complémentaire demandée dans le délai réglementaire. La perte qui résulte de ces ventes peut par son importance excéder le montant déposé à titre de couverture et ainsi générer une dette à la charge du client.

Mise en garde spécifique sur opérations sur les Warrants, les Certificats et les Turbos.

Les Warrants, Certificats et Turbos sont des titres financiers complexes dont l’évolution du cours peut être corrélée à de nombreux paramètres et dont les cours peuvent varier de manière extrêmement volatile. Ces fortes et rapides fluctuations peuvent rapidement générer une importante plus-value, mais également une importante moins-value. Par ailleurs, certains Certificats et généralement tous les Warrants ont une date d’échéance à compter de laquelle ils perdent toute valeur s’ils ne sont pas exercés. Il appartient au Client de suivre les échéances de ces produits et plus généralement tout paramètre lié à ces produits sophistiqués. Cela est tout particulièrement sensible pour les Certificats avec seuil de désactivation variable au-delà duquel un Certificat perd toute valeur. L’actualisation des seuils de désactivation doit être suivie par le client sur le site Internet de la société émettrice des Certificats concernés. Le client est invité avant de passer ses premiers ordres sur un Warrant, un Certificat ou un Turbo à connaître et comprendre l’instrument financier qu’il projette d’acquérir, ses caractéristiques et paramètres de fluctuations et de s’assurer par un contact direct avec son interlocuteur habituel qu’il maîtrise le produit.

9. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de Portzamparc ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

Portzamparc concède aux utilisateurs une licence d’utilisation gratuite et non exclusive du site strictement personnelle et incessible, valable uniquement sur les ordinateurs compatibles des utilisateurs pour la durée de la relation commerciale avec Portzamparc.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

10. Réclamations

Portzamparc dispose d’un service de traitement des réclamations. L’utilisateur peut saisir ce service à l’adresse suivante :

Portzamparc - Service Qualité Clientèle - 16 rue de Hanovre - 75002 Paris, ou par e-mail à portzamparcqualite@bnpparibas.com .