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Politique de gestion des conflits d'intérêt

Contenus promotionnels communiqués par PORTZAMPARC, Société Anonyme au capital de 5 033 368 euros, immatriculée au RCS Paris sous le n° 399.223.437 dont le siège social est situé au 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris - Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 et contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02. Intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07027204.

Le document promotionnel non contractuel est fournis uniquement à titre d’information et susceptible de modification à tout moment sans préavis. Les noms et les valeurs sont cités à titres indicatif, la composition du /des portefeuille(s) peut faire l'objet de changement.

Il ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une recommandation, une sollicitation ou une offre d’acheter, de souscrire, de vendre ou de conclure une quelconque opération sur les services d’investissement ou les instruments financiers mentionnés. En tant que document marketing, il n’a pas été produit conformément aux contraintes réglementaires visant à assurer l’indépendance de la recherche en investissement et n’est pas soumis à l’interdiction de transaction préalable à sa diffusion. Il n’a pas été soumis à l’AMF ou à une autre autorité de marché.

Les limites et conditions de fonctionnement, d’éligibilité et de souscription des produits ou services présentés sont détaillées dans les documents juridiques et réglementaires correspondants. Il est impératif de lire attentivement les documents d’information réglementaires et les contrats avant la souscription de tout service ou l’investissement dans tout instrument financier. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, les performances ne sont pas constantes dans le temps. Certains produits, services et solutions cités peuvent présenter divers risques ; en particulier de marché, de crédit, ou de liquidité, impliquer une perte potentielle de la totalité du montant investi voire une perte potentielle illimitée pour les produits à effet de levier, et n’être en conséquence réservés qu’à une certaine catégorie d’investisseurs, et/ou n’être adaptés qu’à des investisseurs avertis et éligibles à ces types de produits, services et solutions. Les informations présentées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Bien que les informations fournies aient été obtenues de sources publiques ou non publiques pouvant être considérées comme fiables, et bien que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour préparer ce document, Portzamparc BNP Paribas n'atteste et ne garantit explicitement ou implicitement ni son exactitude ni son exhaustivité et n’accepte aucune responsabilité en cas d’inexactitude, d’erreur ou omission. Les informations, opinions ou estimations figurant dans ce document reflètent le jugement de leur(s) auteur(s) au jour de sa rédaction. Bien que pouvant être considérées comme fiables, elles ne doivent ni être considérées comme faisant autorité ni être substituées par quiconque à l’exercice de son propre jugement.

L’information contenue dans le document promotionnel a été rédigée sans prendre en considération votre situation personnelle et notamment votre situation financière, votre profil de risque et vos objectifs d’investissement. Avant d’investir dans un produit, l’investisseur doit comprendre entièrement les risques, notamment tout risque de marché lié à l’émetteur, les risques financiers, l’adéquation de ces produits et consulter ses propres conseillers juridiques, financiers, comptables et fiscaux particulièrement dans le cadre des produits ouvrant droit à un avantage fiscal, avant de prendre une décision d’investissement. Tout investisseur doit entièrement comprendre les caractéristiques de la transaction et, en absence de disposition contraire, être financièrement capable de supporter la perte de son investissement et vouloir accepter un tel risque. L’investisseur doit se rappeler que la valeur d'un investissement ainsi que les revenus qui en découlent peuvent varier à la baisse comme à la hausse.

Tout investissement dans un produit décrit est soumis à la lecture préalable et à la compréhension de la documentation constitutive du produit, en particulier celle qui décrit en détail les droits et devoirs des investisseurs ainsi que les risques inhérents à un investissement dans ce produit. En absence de disposition écrite contraire, Portzamparc n'agit pas comme conseiller financier de l’investisseur pour ses transactions.

Ni BNP Paribas ou toute entité du Groupe BNP Paribas ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations, opinions ou estimations contenues dans le présent document. En tant que distributeur des produits présentés dans ce document, BNP Paribas peut recevoir des commissions de distribution, sur lesquelles vous pouvez obtenir de plus amples informations sur demande.

Les contenus ne peuvent être transmis ou reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de Portzamparc. Il n’est en aucune manière destiné(e) à être diffusée/écouté aux Etats-Unis, ni à/par un résident fiscal américain, ni à/par une personne ou dans une juridiction pour laquelle une telle diffusion serait restreinte ou illégale.

Les mesures mises en œuvre par Portzamparc afin de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir lors de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe, en vue d’éviter que ceux-ci ne portent atteinte à l’intérêt de ses clients sont formalisés dans notre Politique de prévention et de gestion des Conflits d’intérêts.

Publications élaborées par PORTZAMPARC, Société Anonyme au capital de 5 033 368 euros, immatriculée au RCS Paris sous le n° 399.223.437 dont le siège social est situé au 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris - Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 et contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02. Intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07027204.Les données sur ce site web sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée relative à un instrument ou un service financier. BNP Paribas contrôle régulièrement les informations mises en ligne sur ce site. Ces informations peuvent être sujettes à modifications.

BNP Paribas SA privilégie les intérêts de ses clients, préserve l’intégrité des marches et veille à garantir la confiance des investisseurs. Afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts pouvant intervenir pendant la production et / ou la diffusion de recommandations d’investissement, BNP Paribas a implémenté un cadre adapté.

Dans ce but, les outils suivants sont utilisés afin d’identifier et de gérer tout conflit d’intérêt potentiel qui pourrait affecter l’objectivité d’une recommandation :

  • Des mesures organisationnelles efficaces : barrières à l’information adaptées, opérations pour compte propre, franchissement des barrières, gestion des informations matérielles non publiques (informations privilégiées / MNPI),
  • Procédures opérationnelles relatives à la prévention, la détection et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment les procédures sur l’analyse financière et sur la production et la diffusion des recommandations d’investissement.

Grands principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts à respecter lors de la production et de la diffusion des recommandations d’investissement :

1 - Dans le cadre de ses activités, BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe (et les personnes étroitement liées) peut vraisemblablement agir à plusieurs titres. Dans le cadre de la production et de la diffusion de recommandations d’investissement, les intérêts de BNP Paribas et/ou des Entités du même Groupe (et des personnes étroitement liées) peuvent entrer en conflit avec les intérêts de leurs clients.

En réponse à un conflit d’intérêts, BNP Paribas peut :

  • Accepter la situation de conflit d’intérêts si des mesures organisationnelles telles que les barrières à l’information permettent de gérer la situation de façon acceptable (barrière à l’information permanente ou barrières ad hoc).
  • Divulguer le conflit d’intérêts lorsque cela est possible et obtenir le consentement approprié des clients.
  • Dans certains cas et lorsque ni les mesures organisationnelles, ni la communication n’apparaissent adaptées à la situation, refuser d’agir.

Les « barrières à l’information » reposent non seulement sur des procédures règlementant la circulation de l’information, mais également sur des mesures organisationnelles d’ordre physique telles que des locaux séparés, des restrictions d’accès à certains locaux ou pour certaines personnes, et des restrictions d’accès informatiques.

BNP Paribas met en place une structure de contrôle dans laquelle les employés du « côté privé » ne reportent pas aux employés du « côté public », à moins que le régulateur ne les considère « au-dessus de la barrière ». En effet, certains collaborateurs (métiers ou fonctions), du fait de leur activité professionnelle sont amenés à détenir à tout moment des informations privilégiées sur un nombre important d’émetteurs. Ces collaborateurs sont classés dans la catégorie « au-dessus de la barrière ».

2 - Les professionnels – soit les analystes financiers, les membres des équipes de recherche, les vendeurs, les traders ou toute autre personne physique travaillant dans le cadre d’un contrat de travail ou autre pour BNP Paribas, qui produit des recommandations d’investissement – ne doivent pas être influencés par d’autres intérêts que ceux du Groupe BNP Paribas2.

3 - Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement sont rémunérés sur la base de la rentabilité de BNP Paribas. Cette rentabilité résulte des activités de négociation, activités de marché, de banque d’investissement, de banque privée, de banque de détail et des autres activités du Groupe BNP Paribas.

La rémunération de ces professionnels est conforme à l’application de :

  • La Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et
  • Les Lignes directrices de l’ESMA relatives aux Politiques et pratiques de rémunération.

4 - Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement ne sont en aucun cas autorisés à recevoir un avantage financier injustifié qui pourrait remettre en cause leur jugement et leur impartialité.

5 - Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement sont tenus de déclarer les instruments financiers qu’ils possèdent, et auxquels les recommandations se rapportent.

Les professionnels doivent être conformes avec les Procédures applicables relatives aux transactions personnelles / pour leur compte personnel, et font l’objet d’une classification adaptée en termes de « sensibilité ».

6 - Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement peuvent :

  • Agir en tant que contrepartie, acheter ou vendre des instruments financiers des compagnies mentionnées dans les recommandations d’investissement ;
  • Agir en tant que teneur de marché ou apporteur de liquidité pour les instruments financiers de l’émetteur.

Le cas échéant, ils doivent le communiquer.

7 - Il est possible que BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe :

  • Ait été, au cours des douze derniers mois, chef de file ou chef de file associé de toute offre publique d’instruments financiers d’un émetteur mentionné dans une recommandation d’investissement ;
  • Soit partie à un accord avec l’émetteur concernant la fourniture de services d’investissement et de services connexes (au sens des Sections A et B de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE sur les marches d’instruments financiers) au cours des douze derniers mois, à condition que cela n’entraîne pas la divulgation d’informations commerciales confidentielles ;
  • Ait un lien / relation qui peut nuire à l’objectivité de la recommandation d’investissement.

Le cas échéant, ils doivent le communiquer.

8 - BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe n’est pas partie à un accord / pré-accord avec un émetteur concernant la production de la recommandation d’investissement.

9 - BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe ne permet pas aux émetteurs de vérifier ou voir les recommandations d’investissement non publiées, sauf en matière de recherche financière (revue des faits et des chiffres).

Les recommandations d’investissement doivent demeurer confidentielles jusqu’à leur publication.

10 - Le contenu de toutes les recommandations d’investissement doit être sincère, fondé sur des éléments objectifs et servir l’intérêt exclusif des clients. Les travaux préparatoires à leur élaboration doivent avoir été effectués selon les diligences requises en utilisant les sources appropriées. Le style doit éviter tout excès, le contenu doit éviter de véhiculer des rumeurs.

Les analyses et opinions exprimées au sein des recommandations d’investissement se doivent d’être sincères, complètes, équilibrées, fondées sur des éléments factuels exhaustifs et exprimées de bonne foi. Les recommandations d’investissement ne doivent pas avoir pour objet de tromper les investisseurs.

Les informations, opinions, estimations, recommandations et avis reflètent le jugement de leurs auteurs au jour de rédaction. Elles n’ont pas été communiquées à l’émetteur préalablement à leurs diffusions et sont susceptibles de modifications à tout moment sans préavis, des évènements inattendus sont susceptibles d’avoir un impact sur la société faisant varier les prévisions. La publication n’a pas été produite conformément aux contraintes réglementaires visant à assurer l’indépendance de la recherche en investissement et n’est pas soumis à l’interdiction de transaction préalable à sa diffusion. [L’ensemble des projections, des évaluations et des objectifs de prix, et les hypothèses retenues pour les établir et les utiliser reposent sur l’utilisation d’un modèle propriétaire. Sauf mention contraire, le prix des instruments financiers mentionnés dans les recommandations est le cours de clôture de la veille de première production ou de mise à jour.]

Bien que les informations fournies aient été obtenues de sources publiques ou non publiques pouvant être considérées comme fiables, et bien que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour préparer ce document, Portzamparc BNP Paribas n'atteste et ne garantit explicitement ou implicitement ni son exactitude ni son exhaustivité et n’accepte aucune responsabilité en cas d’inexactitude, d’erreur ou omission. Les informations, opinions ou estimations figurant dans ce document reflètent le jugement de leur(s) auteur(s) au jour de sa rédaction, et son basée sur un modèle propriétaire.

Il ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une sollicitation ou une offre d’acheter, de souscrire, de vendre ou de conclure une quelconque opération sur les services d’investissement ou les instruments financiers mentionnés. Les limites et conditions de fonctionnement, d’éligibilité et de souscription des produits ou services présentés sont détaillées dans les documents juridiques et réglementaires correspondants. Il est impératif de lire attentivement les documents d’information réglementaires et les contrats avant la souscription de tout service ou l’investissement dans tout instrument financier. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, les performances ne sont pas constantes dans le temps. Certains produits, services et solutions cités peuvent présenter divers risques, impliquer une perte potentielle de la totalité du montant investi voire une perte potentielle illimitée, et n’être en conséquence réservés qu’à une certaine catégorie d’investisseurs, et/ou n’être adaptés qu’à des investisseurs avertis et éligibles à ces types de produits, services et solutions. Les informations présentées dans la publication ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

L’information contenue dans ce document a été rédigée sans prendre en considération votre situation personnelle et notamment votre situation financière, votre profil de risque et vos objectifs d’investissement. Avant d’investir dans un produit, l’investisseur doit comprendre entièrement les risques, notamment tout risque de marché lié à l’émetteur, les risques financiers, l’adéquation de ces produits et consulter ses propres conseillers juridiques, financiers, comptables et fiscaux particulièrement dans le cadre des produits ouvrant droit à un avantage fiscal, avant de prendre une décision d’investissement. Tout investisseur doit entièrement comprendre les caractéristiques de la transaction et, en absence de disposition contraire, être financièrement capable de supporter la perte de son investissement et vouloir accepter un tel risque. L’investisseur doit se rappeler que la valeur d'un investissement ainsi que les revenus qui en découlent peuvent varier à la baisse comme à la hausse.

Tout investissement dans un produit décrit est soumis à la lecture préalable et à la compréhension de la documentation constitutive du produit, en particulier celle qui décrit en détail les droits et devoirs des investisseurs ainsi que les risques inhérents à un investissement dans ce produit. En absence de disposition écrite contraire, BNP Portzamparc Paribas n'agit pas comme conseiller financier de l’investisseur pour ses transactions.

Ni BNP Paribas ou toute entité du Groupe BNP Paribas ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations, opinions ou estimations contenues dans le présent document. En tant que distributeur des produits présentés dans ce document, BNP Paribas peut recevoir des commissions de distribution, sur lesquelles vous pouvez obtenir de plus amples informations sur demande. La rémunération des personnes morales du groupe BNP Paribas et de ses employés qui participent à la production et/ou la diffusion de recommandation d’investissement peut être directement liée au frais de négociation reçus ou à des opérations de services d’investissement ou de services connexes ou à un autre type d’opérations.

Ce contenu ne peut être transmis ou reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de Portzamparc. Il n’est en aucune manière destiné(e) à être diffusée/écouté aux Etats-Unis, ni à/par un résident fiscal américain, ni à/par une personne ou dans une juridiction pour laquelle une telle diffusion serait restreinte ou illégale.

Prévention et gestion des risques de conflits d'intérêts :

Les mesures mises en œuvre par Portzamparc afin de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts qui peuvent survenir lors de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe, en vue d’éviter que ceux-ci ne portent atteinte à l’intérêt de ses clients sont formalisés dans notre Politique de prévention et de gestion des Conflits d’intérêts.

Portzamparc est détenu par BNP PARIBAS. Retrouvez les informations juridiques et déontologiques incluant les risques d’éventuels conflits d’intérêts sur le site de BNP PARIBAS Wealth Management.

Modèle et utilisé pour établir les recommandations :

La présentation du modèle propriétaire utilisé pour établir les projections, évaluations et objectifs de prix, et les hypothèses retenues pour les établir et les utiliser sont disponibles sur l’application Eclairys.

Information complète sur Eclairys.fr

Historique des recommandations et changement de recommandations :

L’historique des recommandations, changements de recommandations sur les 12 derniers mois et répartition des recommandations sont disponibles sur : Espace client > Info Légales et Produits

[1] Information privilégiée :

Une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés. Pour les personnes chargées de l’exécution d’ordres concernant des instruments financiers, il s’agit aussi de toute information privilégiée transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers.

[2] Groupe BNP Paribas :

BNP Paribas S.A. et l’ensemble de ses filiales directes ou indirectes, consolidables par intégration globale ou proportionnelles, ou l’ensemble de ses Entités organisationnelles, opérationnelles ou fonctionnelles.

[3] Sections A et B de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE :

SECTION A Services et activités d’investissement

(1) Réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers.
(2) Exécution d’ordres au nom de clients.
(3) Négociation pour compte propre.
(4) Gestion de portefeuille.
(5) Conseil en investissement.
(6) Prise ferme d’instruments financiers et/ou placement d’instruments financiers avec engagement ferme.
(7) Placement d’instruments financiers sans engagement ferme.
(8) Exploitation d’un MTF.
(9) Exploitation d’un OTF.

SECTION A Services auxiliaires

(1) Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau.
(2) Octroi d’un crédit ou d’un prêt à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l’entreprise qui octroie le crédit ou le prêt.
(3) Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ; conseil et services en matière de fusions et de rachat d’entreprises.
(4) Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d’investissement.
(5) Recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers.
(6) Services liés à la prise ferme.
(7) Les services et activités d’investissement de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de l’annexe I concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10, lorsqu’ils sont liés à la prestation de services d’investissement ou de services auxiliaires.