Mentions Légales

Editeur de l’Application Mobile :

Portzamparc est une filiale de BNP Paribas.
Portzamparc, Société Anonyme au capital de 5 033 368 euros - Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris - RCS Paris n° 399223437 - Bureaux : 16 rue de Hanovre – 75002 Paris

Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07027204 (information vérifiable sur le site de l’Orias)

N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR FR399223437
N° ADEME : FR200182_03KLJL

Téléphone : 01 40 17 59 49 - Internet : https://www.portzamparc.bnpparibas

Hébergement :

Crédit Agricole Titres, Société en Nom Collectif (SNC) au capital social de 15 245 440 €
Établissement de crédit et d'investissement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Siège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer
Siège administratif : 30 rue des Vallées, BP 10, 91801 Brunoy cedex
Siren RCS Blois : 317 781 128 APE : 6499 Z- TVA intracommunautaire FR 42 3177 81128

Définitions :

« Contenu » : désigne l'ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles dans l'Application.
« Service » : désigne tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par l'éditeur sur l’Application telles que décrites à l'Article 3 des CGU.
« Application » : désigne l’application mobile Portzamparc
« Tiers » : désigne toute personne physique ou morale tiers à Portzamparc et/ou à un Utilisateur.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès à l'Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l'Application.
« Client » : désigne tout Utilisateur qui crée un profil lui permettant d’accéder à son Espace Client.
« Espace Client » : désigne l’espace personnel réservé à l’Utilisateur sur l’Application.

Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation de l’Application Mobile Portzamparc (ci-après dénommée « l'Appli Bourse ») qui a vocation à donner accès à des informations financières et permettre aux clients de Portzamparc de consulter leurs comptes et de réaliser des opérations en ligne.

L’utilisation de l’Application est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.

2. Documents contractuels et interprétation

Les présentes CGU constituent une annexe à la Convention d'ouverture de compte et de ses annexes signée par l’Utilisateur qui souhaite utiliser le Service.
Les présentes conditions d'utilisation sont complétées des Conditions Générales de Tenue de Compte d’Instruments Financiers et de services associés et la Tarification Portzamparc. Elles sont consultables à tout moment sur le site Internet https://www.portzamparc.bnpparibas.

La loi française reste la seule loi applicable à tous les Clients de Portzamparc, et ce quel que soit le lieu d'utilisation ou tout autre lien d’externalité de l'Appli Bourse. Seuls les Clients de Portzamparc ont accès à toutes les fonctionnalités de l'Appli Bourse. L'utilisation par des personnes ayant une adresse fiscale ou courrier aux USA est expressément exclue.

3. Fonctions

3.1 - Les clients Portzamparc peuvent passer leurs ordres sur les actions, produits de bourse et OPCVM directement depuis l'application.

L'Appli Bourse propose le service de transmission des ordres. Elle ne permet pas de disposer de conseil en investissement financier. Par conséquent, les Clients non avertis en matière boursière ou souhaitant un conseil sont invités à contacter un Conseiller avant de passer un ordre sur l'Appli Bourse et à mettre à jour au préalable leur profil financier. L'Appli Bourse ne permet pas de passer des ordres intelligents.

3.2 - Tous les services disponibles sur le site internet de Portzamparc ne sont pas nécessairement disponibles sur l'Appli Bourse.

L'Appli Bourse ne permettant pas notamment de réaliser des virements ou d'enregistrer des RIB, le Client est invité à réaliser ces opérations sur le site https://www.portzamparc.bnpparibas. Il n’est également pas possible d’accéder aux archives en ligne.

3.3 - Les communications importantes et autres informations comme les correspondances adressées par Portzamparc sont disponibles sur le site internet dans la rubrique « Mes comptes ».

3.4 - Pour des raisons techniques, les transactions peuvent n'être que partiellement transmises. Le Client peut vérifier à tout moment l’état des ordres transmis. Après le passage de son ordre, le Client doit vérifier que celui-ci a été pris en compte. Si certains de ses ordres n'ont pas été transmis à Portzamparc, en raison par exemple d'une coupure de connexion, Portzamparc ne saurait être tenu responsable de toute inexécution d'ordre non reçu ou d'exécution incorrecte ou partielle d'ordre.

3.5 - Tout changement de tarification, de conditions générales, ou de conditions de services sera applicable aux transactions passées par l’Appli Bourse.

3.6 - Les mouvements et données relatifs aux comptes ne sont indiqués qu'à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité de Portzamparc.

4. Les cours – accès réservé aux clients

4.1 - Les cours et les carnets d'ordres NYSE Euronext Paris, Amsterdam, & Bruxelles sont diffusés en temps réel.

4.2 - Sur les autres places boursières, les cours sont diffusés avec décalage de 15 à 20 minutes.

4.3 - Les informations relatives à la date et l'heure indiquées dans l'Appli Bourse correspondent à la dernière mise à jour du dernier cours coté.

5. Sécurité / Accès au compte

5.1 - Accès au compte Portzamparc.

L’accès aux fonctionnalités de l’Application est subordonné à la création d’un Espace Client.
L’identifiant et le mot de passe, codes personnels définis pour l’inscription au Service sont strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les tenir secrets et s’interdit de les communiquer à quiconque. L’Utilisateur est entièrement responsable de leur conservation et de leur utilisation et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers. Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie des identifiant et mots de passe soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.

Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Espace Client avec ses Identifiants et mot de passe, sera présumée avoir été effectuée par lui, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Portzamparc par tous moyens.

Portzamparc ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée à Portzamparc, des conséquences dommageables de l'utilisation de l’Espace Client par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’utilisateur utilisera la procédure mise en place par Portzamparc lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe sur le site principal www.portzamparc.fr ou auprès de son interlocuteur habiutuel.
Il lui est fortement recommandé de choisir un mot de passe fort, composé de 10 caractères minimum dont 5 différents, de minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux. Il est conseillé d’éviter les prénoms, dates de naissance, et de manière générale tout ce qui peut s'apparenter à des informations personnelles. Portzamparc suggère de privilégier un mot de passe propre à l’accès au compte Portzamparc. Au moindre doute sur l'intégrité du mot de passe, il est préconisé d’en changer rapidement.

5.2 – Il est recommandé à l’Utilisateur de se déconnecter lorsqu’il n’utilise plus l’Appli Bourse. Par mesure de sécurité, l'application se déconnectera automatiquement après 2 heures d'inactivité. Cependant, il est recommandé de se déconnecter manuellement.

À chaque connexion, l’Utilisateur veille à contrôler les derniers mouvements effectués sur ses comptes. En cas de mouvement suspect, l’Utilisateur est invité à joindre immédiatement son Conseiller pour l'informer de la situation.
Le mot de passe d'accès aux comptes doit rester absolument secret. En cas de doute sur l'intégrité de celui-ci, il est préconisé d’en changer rapidement. Le mot de passe est confidentiel et en aucun cas Portzamparc ne pourra vous en demander communication que cela soit par mail ou par téléphone. l’Utilisateur veillera à ne pas communiquer d'informations confidentielles par mail ou sur des réseaux sociaux et forums car toute donnée personnelle peut être utilisée par un individu mal intentionné pour tenter de découvrir un mot de passe.
Pour le déblocage des codes d'accès aux comptes, l’Utilisateur devra contacter son Conseiller.

5.3 - Itinérance Portzamparc rappelle qu’il est important de verrouiller l'accès à un support mobile par un code confidentiel, de n'installer que des applications officielles et validées par le constructeur, de ne pas déverrouiller le système d'exploitation du support (jailbreak, par exemple) mais également de veiller aux regards d’éventuels voisins indiscrets qui pourraient mémoriser les codes d’accès à l’Appli Bourse.

Portzamparc recommande de rester vigilant quant aux réseaux utilisés : un réseau wifi domestique, s’il est protégé, est à privilégier. En itinérance, attention aux réseaux wifis publics (aéroports, gares, hôtels, etc…) qui peuvent être utilisés par des individus mal intentionnés pour dérober des informations confidentielles.
Portzamparc rappelle que le Bluetooth permet de relier votre mobile à un autre. Il est donc important de le désactiver en cas d’inutilisation afin d’éviter d’éventuelles intrusions du support mobile.

5.4. - L’Utilisateur peut consulter toutes les informations relatives à la sécurité informatique sur le site de Portzamparc.

6. Obligations des Parties

Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation de l’Application.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

1. ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site / de l’Application ou des systèmes d’information et d’exploitation de Portzamparc ou de ses éventuels prestataires,
2. ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse de l’Application, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
3. ne pas utiliser ou permettre l’utilisation de l’Application de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant l’Application ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans l’Application, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations de l’Application ou des serveurs de l’Application, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes, informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance de l’Application et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé à l’Application , à ses systèmes ou réseaux associés.

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie de l’Application conformément à l’Article 11 (Résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

7.1. - Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Portzamparc qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

Portzamparc ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’utilisateur, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service ou à un cas de force majeure.

7.2. - Portzamparc déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables de l’Application. Portzamparc se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès à l’Application et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Portzamparc ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

7.3. - L'Utilisateur est informé que la connexion aux services s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Portzamparc ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation de l’Application.

Portzamparc n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture de l’Application.

7.4. - Portzamparc ne peut prendre en compte lors de la programmation de l’Appli bourse tous les facteurs externes subordonnant une utilisation sans erreur, comme par exemple le lieu d'utilisation du support mobile (zone de décalage horaire ou opérateur externe). Portzamparc ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à de tels facteurs. De la même manière, l’Utilisateur est seul responsable de la maintenance et de la sécurité de son support mobile. Ainsi, en cas d’usage non-conforme et notamment suite au vol, à la perte ou à la protection insuffisante de l’appareil, la responsabilité de Portzamparc est expressément exclue.

7.5. - Portzamparc s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. Portzamparc ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Utilisateur.

Portzamparc ne saurait être tenu responsable des données émises par une tierce partie (cours, informations communiquées par un prestataire externe). Portzamparc ne garantit ni l'exactitude, ni la sincérité de ces informations. Il appartient à l’utilisateur de l’Appli Bourse d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Portzamparc ne saurait être engagée par la recommandation formulée par ces tiers. En cas de doute, le Client est invité à contacter son conseiller Portzamparc afin de bénéficier d’un conseil personnalisé et adapté.

7.6. - Une suggestion ou toute autre information ne représente pas une sollicitation de vendre ou d'acheter un produit financier, et ne représente en aucun cas une recommandation d’investissement. Aucun conseil en investissement n'est délivré par l'Appli Bourse. Si le Client souhaite être conseillé, il est invité à contacter son conseiller Portzamparc.

8. Tarif

L’accès au Service est gratuit.

Cependant, l’Utilisateur conserve à sa charge les coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l’origine dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci.

9. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur.
Portzamparc pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU. En cas de modification des CGU, Portzamparc indiquera sur l’Application la date de mise à jour des CGU. A toutes fins utiles, les CGU peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponible sur l’Application dans leur version à jour.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque connexion sur l’Application.
Néanmoins, toute modification majeure des CGU sera communiquée à l’Utilisateur par [courrier] deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à Portzamparc avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au Service et aux présentes CGU.

10. Evolution du Service

Le Service est susceptible de faire l’objet d’évolutions, ou d’être remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. L’Utilisateur sera informé par tout moyuen sur support durable. Les présentes Conditions Générales pourront également évoluer en conséquence.

11. Résiliation

11.1 – Portzamparc peut fournir à tout moment une nouvelle version de l'Appli Bourse. Portzamparc se réserve le droit de modifier, d'ajouter, ou de supprimer une partie de l’Appli Bourse ou la totalité de l'offre, ainsi que de suspendre ou résilier sa diffusion. Le Client sera invité à passer ses ordres par Internet ou par téléphone en contactant son conseiller Portzamparc.

11.2 - L'utilisateur est responsable de la mise à jour et du téléchargement de l’Appli Bourse disponible sur l’Apple Store (Apple) et le Play Store (Android). Portzamparc ne saura être tenu responsable d’une version obsolète de l’application.
Il est rappelé que la résiliation de Convention(s) d’ouverture(s) de compte(s) liés aux CGU entraîne la résiliation des présentes et met fin à l’accès à l’appli bourse.
En cas de manquement de l’Utilisateur à tout ou partie des stipulations de CGU, Portzamparc se réserve le droit de suspendre ou de clore définitivement son Espace Client sans délai, ni formalité judiciaire ni mise en demeure préalable et sans dédommagement.

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre du développement, de la modification et/ou de l’utilisation de l’Appli Bourse, Portzamparc est amené à recueillir des données personnelles et des informations liées à l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, consultez notre Politique en matière de données personnelles ici.

13. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’Application, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.
Pour plus d’informations sur les cookies, se reporter à la rubrique "Politique cookies" présente dans le menu de l'application.

14. Mise en garde sur les investissements financiers

(à lire avant tout investissement et en complément des mises en garde spécifiques à chaque instrument financier)

14.1. Mise en garde générale sur les marchés financiers. L'investissement sur les titres financiers s'adresse au Client qui accepte de supporter une perte en capital pouvant représenter la totalité du montant investi, et même excéder le montant investi en cas d’Opération avec Service Règlement Différé.
Les investissements sur les marchés financiers sont, en effet, susceptibles de varier fortement à la hausse comme à la baisse, sur des durées variables. Portzamparc ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces variations qui constituent l’essence même de l’aléa boursier. En investissant sur les marchés financiers, le Client accepte le risque de perdre tout ou partie du Capital initialement investi et de ne pas pouvoir disposer de ce Capital ou de n’en disposer qu’en partie en cas de besoin. Dès lors, Portzamparc recommande au Client de ne pas investir l’intégralité de son épargne sur des investissements volatiles, de respecter les durées recommandées d'investissement ainsi que de diversifier ses placements. Avant tout investissement sur les marchés financiers, le Client doit avoir pleinement conscience du caractère aléatoire par essence des opérations boursières et des risques inhérents à ces opérations, tenant en particulier à leur caractère spéculatif.
Il doit prendre connaissance et comprendre les caractéristiques et risques inhérents aux titres financiers qu'il choisit, et adapter ses placements à sa situation personnelle ainsi qu'à son horizon d'investissement. Portzamparc rappelle que les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps.

14.2. Mise en garde spécifique aux opérations sur les marchés étrangers. Les marchés étrangers ont des règles d'organisation très diverses et qui leur sont propres. Portzamparc recommande une grande vigilance quant aux interventions sur ces marchés financiers, tant en raison des règles spécifiques propres à ceux-ci, qu'en raison d'un accès moins aisé aux informations les concernant (notamment absence d'information systématique sur les opérations sur titres). L'intervention sur les marchés étrangers expose le Client à un risque de change qui peut lui être profitable mais également aggraver une perte ou minorer la performance. Le risque de contrepartie (défaillance de l'émetteur) est également potentiellement plus élevé selon la rigueur de la réglementation applicable dans le pays d'émission. Notamment pour les pays émergents, la volatilité (amplitude potentielle de variation à la hausse ou à la baisse) est également généralement plus élevée.

14.3. Mise en garde spécifique sur les Ordres avec Service de Règlement Différé (ci-après dénommés OSRD)
L’OSRD est un ordre exécuté au comptant par un intermédiaire agissant pour le compte du Client, mais dont le règlement des espèces et la livraison des titres financiers (ainsi que le transfert de propriété) pour le Client sont différés jusqu'au dernier jour de bourse du mois. Les OSRD peuvent être effectués tant à l'achat qu'à la vente et permettent au Client, soit d'acquérir des titres avec un investissement limité au montant de la couverture, soit de vendre des titres qu'il ne détient pas en portefeuille (Ci-après, OSRD vise tant les ordres à l'achat qu'à la vente, la Vente A Découvert, soit VAD vise spécifiquement les OSRD à la vente). L'OSRD s'adresse à des Clients acceptant un risque de perte en capital supérieur au Capital initialement investi. Il consiste pour un Client à investir des montants supérieurs à son épargne, en fonction de spéculations à la hausse ou à la baisse, sur des durées généralement inférieures à un mois. L'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que les positions, l'achat et la vente (sauf pour les positions à la vente à hauteur des titres détenus en portefeuille à la date du report) sont automatiquement prorogées sur le SRD à chaque échéance et qu'il appartient au Client qui ne souhaite pas bénéficier de report automatique d'y renoncer expressément et de constituer la provision suffisante pour les non reports de positions de SRD à l'achat. Le gain et le risque de perte supérieure au montant investi peut se réaliser dans un laps de temps très court (parfois en quelques heures). Le mécanisme de suivi des couvertures sur OSRD (actifs financiers et espèces affectés par le Client à la garantie de la bonne fin de l'ordre), permet à Portzamparc, suite aux fluctuations boursières défavorables aux positions du Client, de procéder d'office au rétablissement de la couverture nécessaire par le désengagement de position SRD (vente d'office des positions) si le Client ne constitue pas la couverture complémentaire demandée (affectation d'actifs financiers ou espèces complémentaire sur son compte). Les appels de couverture complémentaires n'interviennent que si les évolutions boursières sont défavorables aux positions du Client et les cessions d'office se font donc toujours au détriment du Client. La perte qui résulte de ces ventes peut par son importance excéder le montant déposé à titre de couverture et ainsi générer une dette à la charge du Client. Le Client devra apurer cette dette et le cas échéant Portzamparc entreprendra les poursuites judiciaires appropriées pour obtenir le paiement des sommes dues. Avant de passer ses premiers OSRD le Client doit contacter son Conseiller pour s'assurer qu'il a pris connaissance du service et de ses risques. À cet effet, il est précisé que l'OSRD requiert de la part du Client une bonne connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. Portzamparc lui recommande de limiter la part que représentent les opérations avec SRD dans son portefeuille boursier. En effet, compte tenu de l'effet de levier (acquisition ou vente avec un investissement réduit au montant de la couverture) et des fluctuations importantes et rapides que peuvent enregistrer les valeurs concernées, l'OSRD a un caractère hautement spéculatif et risqué. L'effet de levier de l'OSRD multiplie aussi bien les gains que les pertes et peut rapidement générer une perte supérieure au montant du capital investi à titre de couverture. Contrairement aux achats avec SRD, le montant de la perte potentielle est illimité pour les Vente A Découvert, le cours de la valeur vendue pouvant théoriquement augmenter à l'infini, alors que le cours de l'action acquise avec SRD ne pourra jamais être négatif. De plus, pour la VAD, le dénouement de la position entraîne la constatation effective de la perte ou du gain; contrairement à l'OSRD à l'achat où le Client, s'il dispose de la provision, peut acquérir les titres et les conserver dans l'attente d'une remontée des cours.

14.4. Mise en garde spécifique sur opérations sur les Warrants et les Certificats
Les Warrants et Certificats sont des titres financiers complexes dont l'évolution du cours peut être corrélée à de nombreux paramètres et dont les cours peuvent varier de manière extrêmement volatile. Ces fortes et rapides fluctuations peuvent rapidement générer une importante plus-value, mais également une importante moins-value. Par ailleurs, certains Certificats et généralement tous les Warrants ont une date d'échéance à compter de laquelle ils perdent toute valeur s'ils ne sont pas exercés. Il appartient au Client de suivre les échéances de ces produits et plus généralement, tout paramètre lié à ces produits sophistiqués. Cela est tout particulièrement sensible pour les Certificats avec seuil de désactivation variable au-delà duquel un Certificat perd toute valeur. L'actualisation des seuils de désactivation doit être suivie par le Client sur le site Internet de la société émettrice des Certificats concernés. Le Client est invité avant de passer ses premiers ordres sur un Warrant ou un Certificat à connaître et comprendre l'instrument financier qu'il projette d'acquérir, ses caractéristiques et paramètres de fluctuations et de s'assurer par un contact direct avec son Conseiller qu'il maîtrise le produit.

15. Droits détenus par Portzamparc

L'Appli Bourse est la propriété de Portzamparc. Portzamparc garantit à ses utilisateurs le droit simple, non exclusif et non transférable d’utilisation de l'application. L’Application et chacun des éléments qui la compose sont la propriété exclusive de Portzamparc ou concédés sous licence par des tiers.
Portzamparc accorde à l’Utilisateur, une licence non exclusive, incessible et non sous-licenciable, en vue d’utiliser l’Application et de consulter le Contenu, pour un usage exclusivement personnel et non marchand, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes CGU. Aucun autre droit n’est concédé sur l’Application. La mise à disposition de l’Application ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur/Membre.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

(a) copier ou reproduire tout ou partie de l’Application, sauf si cette copie ou reproduction est liée à l’utilisation normale de l’Application, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ;
(b), louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers l’Application, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;
(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie de l’Application ;
(d) intégrer l’Application, en tout ou partie, dans un autre programme ;
(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source de l’Application, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie de l’Application ;
(f) désassembler ou décompiler l’Application ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle).

2.4 Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de Portzamparc ou associés à l’Application (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par Portzamparc ou ses concédants. Portzamparc ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur les Marques.

16. Réclamations

Les réclamations relatives au fonctionnement et à l’utilisation de l’Application sont à adresser à Portzamparc - Service Qualité Clientèle - 16 rue de Hanovre - 75002 Paris, ou par e-mail à portzamparcqualite@bnpparibas.com.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

18. Choix de la juridiction

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.